Permis d'aménager n° 01031724D0003 aux Riceys pour un terrain de 4 139 m², Rue Du Pont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 01031724D0003
Demandeur
SCI LA HERSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2024 aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01031724D0003 porte sur un projet situé Rue Du Pont. La demande émane de SCI LA HERSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA HERSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809261795
- SIRET
- 80926179500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAGNEUX-LA-FOSSE (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01031724D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |