Permis d'aménager n° 0102481900001 à Montgueux pour un terrain de 7 163 m², 7 Rue De L'eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 0102481900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0102481900001 a été délivré le 6 août 2019 à Montgueux (Aube, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHIGNY (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102481900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |