Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0102482500001

Permis d'aménager n° 0102482500001 à Montgueux pour un terrain de 27 926 m², 6 Rue De La Mairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PA n° 0102482500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0102482500001, délivré le 27 novembre 2025 à Montgueux (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie.

L'aménagement porte sur un terrain de 27 926 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

27 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgueux Code postal 10300 Identifiant INSEE 10248
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 926 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGUEUX (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0102482500001
Code commune INSEE 10248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 926 m², situé 6 Rue De La Mairie à Montgueux (10300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102482500001, déposé en mairie de Montgueux.

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