Permis d'aménager n° 01021014C0001 à Luyères, Chemin Des Commandos M Rouelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 01021014C0001
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Luyères (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01021014C0001 porte sur un projet situé Chemin Des Commandos M Rouelles. La demande émane de LES DEMEURES DU TERTRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Luyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433591724
- SIRET
- 43359172400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01021014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |