Permis d'aménager n° 01021021C0002 à Luyères, Rue Louis Doe Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 01021021C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luyères (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01021021C0002 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un projet situé Rue Louis Doe Le Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Luyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUYERES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01021021C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |