Permis d'aménager n° 01021020C0001 à Luyères, Rue Fremine Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2021
Dossier PA n° 01021020C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2021 à Luyères (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01021020C0001 porte sur un projet situé Rue Fremine Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Luyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01021020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |