Permis d'aménager n° 01018612C0001 à Laines-aux-Bois, 1 Ter Grande Rue La Chapelle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 01018612C0001
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Laines-aux-Bois (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01018612C0001 porte sur un projet situé 1 Ter Grande Rue La Chapelle. SARL GUICHARD ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Laines-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laines-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Laines-aux-Bois Code postal 10120 Identifiant INSEE 10186
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341043099
- SIRET
- 34104309900058
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01018612C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |