Permis d'aménager n° 0101861800001 à Laines-aux-Bois pour un terrain de 4 825 m², Chemin De Loche Leveque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 0101861800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Loche Leveque, le permis d'aménager n° 0101861800001 a été délivré le 7 mai 2018 à Laines-aux-Bois (Aube, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 825 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP56, ZP57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Laines-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laines-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laines-aux-Bois Code postal 10120 Identifiant INSEE 10186
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101861800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |