Permis d'aménager n° 0101861900001 à Laines-aux-Bois pour un terrain de 1 565 m², Rue Du Monceau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PA n° 0101861900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0101861900001, délivré le 10 août 2019 à Laines-aux-Bois (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Monceau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 565 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Laines-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laines-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laines-aux-Bois Code postal 10120 Identifiant INSEE 10186
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101861900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |