Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0101001800002

Permis d'aménager n° 0101001800002 à Clérey pour un terrain de 2 051 m², Rue Saint Pierre Et Ruelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101001800002, déposé en mairie de Clérey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PA n° 0101001800002

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Pierre Et Ruelle, le permis d'aménager n° 0101001800002 a été délivré le 31 janvier 2019 à Clérey (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 051 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB506, AB507, AB509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Clérey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB506 AB507 AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 051 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392186581
SIRET: 39218658100014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: WASSY (52130)

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27 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0101001800002
Code commune INSEE	10100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 051 m², situé Rue Saint Pierre Et Ruelle à Clérey (10390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101001800002, déposé en mairie de Clérey.

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