Permis d'aménager n° 0101001800001 à Clérey pour un terrain de 6 871 m², Rue Saint Pierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 0101001800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0101001800001, délivré le 12 novembre 2018 à Clérey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Pierre.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP204, ZP205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Clérey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Clérey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101001800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |