Permis d'aménager n° 0100302300002 à Barberey-Saint-Sulpice pour un terrain de 5 727 m², 12 Rue De Mousson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 avril 2024
Dossier PA n° 0100302300002
Demandeur
JCPR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0100302300002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2024 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Mousson. Le dossier a été déposé par JCPR.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10000 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCPR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917932964
- SIRET
- 91793296400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Autres dossiers de JCPR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100302300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |