Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0100812500001

Permis d'aménager n° 0100812500001 à La Chapelle-Saint-Luc pour un terrain de 38 558 m², Rue Jules Ferry

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PA n° 0100812500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 0100812500001 a été délivré le 21 août 2025 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est).

L'aménagement porte sur un terrain de 38 558 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC200. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Surface du terrain

38 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 558 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARRES AUX TERTRES (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0100812500001
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 558 m², situé Rue Jules Ferry à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100812500001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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