Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01008026D0001

Permis d'aménager n° 01008026D0001 à Chaource pour un terrain de 1 366 m², Rue Des Tanneries

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 01008026D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Chaource (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008026D0001 porte sur un projet situé Rue Des Tanneries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAOURCE.

L'opération concerne un terrain de 1 366 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR350, AR271. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chaource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR350 AR271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 366 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAOURCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211000757
SIRET
21100075700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAOURCE (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01008026D0001
Code commune INSEE 10080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 366 m², situé Rue Des Tanneries à Chaource (10210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAOURCE et autorisé le 27 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008026D0001, déposé en mairie de Chaource.

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