Permis d'aménager n° 01008026D0001 à Chaource pour un terrain de 1 366 m², Rue Des Tanneries
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PA n° 01008026D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2026 à Chaource (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008026D0001 porte sur un projet situé Rue Des Tanneries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAOURCE.
L'opération concerne un terrain de 1 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR350, AR271. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chaource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000757
- SIRET
- 21100075700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAOURCE (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008026D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |