Permis d'aménager n° 0100512300002 à Bouilly pour un terrain de 3 749 m², 11B Rue Du Bois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PA n° 0100512300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2023 à Bouilly (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0100512300002 porte sur un projet situé 11B Rue Du Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100512300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |