Permis d'aménager n° 0100512300001 à Bouilly pour un terrain de 1 281 m², Rue Martinot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2023
Dossier PA n° 0100512300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouilly (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0100512300001 a été délivré le 9 septembre 2023, pour un projet situé Rue Martinot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 281 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE89, AE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |