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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0100302200001

Permis d'aménager à Barberey-Saint-Sulpice pour 813 m² de terrain - 1 Bis Allee Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.C.S. CONSTRUCTION et autorisé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302200001, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 0100302200001

Demandeur

F.C.S. CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0100302200001, délivré le 22 mars 2022 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Bis Allee Du Chateau, Barberey-Saint-Sulpice (10600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.C.S. CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 813 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	813 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.C.S. CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415110675
SIRET: 41511067500071
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0100302200001
Code commune INSEE	10030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 813 m², situé 1 Bis Allee Du Chateau, Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.C.S. CONSTRUCTION et autorisé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302200001, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.