Permis d'aménager n° 0100302200001 à Barberey-Saint-Sulpice pour un terrain de 813 m², 1 Bis Allee Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 0100302200001
Demandeur
F.C.S. CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bis Allee Du Chateau, le permis d'aménager n° 0100302200001 a été délivré le 22 mars 2022 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est). F.C.S. CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 813 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.C.S. CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415110675
- SIRET
- 41511067500071
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |