Permis d'aménager n° 01003012C0002 à Barberey-Saint-Sulpice, Rue Amedee Bollee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PA n° 01003012C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01003012C0002 a été délivré le 1 janvier 2013 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Amedee Bollee.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C485, C487, C632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01003012C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |