Permis d'aménager n° 0093341400001 à Val-de-Sos, La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juillet 2014
Dossier PA n° 0093341400001
Demandeur
VENDEE AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0093341400001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), à l'adresse La Gare. VENDEE AMITIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle OB 822. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Val-de-Sos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-de-Sos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDEE AMITIE, une association déclarée basée à Chavagnes-en-Paillers. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
VENDEE AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507998359
- SIRET
- 50799835900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093341400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables sur la même parcelle OB 822 à Val-de-Sos (09220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.