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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092832100001

Permis d'aménager n° 0092832100001 à Savignac-les-Ormeaux pour un terrain de 37 208 m², Rte D Espagne Les Fangassis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MARMOTTE DE LAURENT et autorisé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092832100001, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PA n° 0092832100001

Demandeur

LA MARMOTTE DE LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092832100001 a été délivré le 23 juillet 2021 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte D Espagne Les Fangassis. Le dossier a été déposé par LA MARMOTTE DE LAURENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 208 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A346, A343, A326. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Savignac-les-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

37 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A346 A343 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fangassis

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARMOTTE DE LAURENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842865727
SIRET: 84286572700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092832100001
Code commune INSEE	09283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 208 m², situé Rte D Espagne Les Fangassis à Savignac-les-Ormeaux (09110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MARMOTTE DE LAURENT et autorisé le 23 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092832100001, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

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