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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092832100002

Permis d'aménager n° 0092832100002 à Savignac-les-Ormeaux pour un terrain de 883 m², 5 Chem De La Plaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092832100002, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PA n° 0092832100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092832100002, délivré le 10 juin 2021 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Chem De La Plaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 883 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1923, A1921. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savignac-les-Ormeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1923 A1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	883 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092832100002
Code commune INSEE	09283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 883 m², situé 5 Chem De La Plaine à Savignac-les-Ormeaux (09110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092832100002, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

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