Permis d'aménager n° 00922517K0001 à Pamiers pour un terrain de 5 391 m², 42 Ch De Baudet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 00922517K0001
Demandeur
LABO DERMO COSMETO PLANTAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Ch De Baudet, le permis d'aménager n° 00922517K0001 a été délivré le 22 novembre 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie). LABO DERMO COSMETO PLANTAUREL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS44. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABO DERMO COSMETO PLANTAUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334041134
- SIRET
- 33404113400027
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA TOUR DU CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922517K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |