Permis d'aménager n° 0092072500001 à Montgailhard pour un terrain de 21 675 m², Lotissements Les Jardin Du
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PA n° 0092072500001
Demandeur
EURL SO PRO SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2026 à Montgailhard (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092072500001 porte sur un projet situé Lotissements Les Jardin Du. EURL SO PRO SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH143, AH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montgailhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgailhard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SO PRO SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420213563
- SIRET
- 42021356300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- S TE (34200)
Autres dossiers de EURL SO PRO SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |