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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092072300001

Permis d'aménager n° 0092072300001 à Montgailhard pour un terrain de 4 853 m², 15 Rue Du Pradal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OCCITANIE LOISIRS EMOTIONS et autorisée le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092072300001, déposé en mairie de Montgailhard.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 0092072300001

Demandeur

OCCITANIE LOISIRS EMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092072300001, délivré le 22 mai 2023 à Montgailhard (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Du Pradal. OCCITANIE LOISIRS EMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 853 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montgailhard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgailhard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 853 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCCITANIE LOISIRS EMOTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891988503
SIRET: 89198850300027
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MONTGAILHARD (09330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092072300001
Code commune INSEE	09207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 853 m², situé 15 Rue Du Pradal à Montgailhard (09330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OCCITANIE LOISIRS EMOTIONS et autorisée le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092072300001, déposé en mairie de Montgailhard.

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