Permis d'aménager n° 0092071800001 à Montgailhard pour un terrain de 5 690 m², 1 Chemin Du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 0092071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgailhard (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092071800001 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé 1 Chemin Du Stade.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB70, AB71. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montgailhard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgailhard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILHARD (09330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |