Permis d'aménager n° 0092071600002 à Montgailhard pour un terrain de 2 688 m², Chemin De Salers
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 0092071600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0092071600002, délivré le 19 mai 2016 à Montgailhard (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Salers.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 688 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB267. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montgailhard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgailhard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgailhard Code postal 09330 Identifiant INSEE 09207
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAVE (09330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092071600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |