Permis d'aménager n° 00919924A0001 à Montaut pour un terrain de 22 000 m², Chemin De Planolas Lieu-Dit Buffet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PA n° 00919924A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Planolas Lieu-Dit Buffet, le permis d'aménager n° 00919924A0001 a été délivré le 10 décembre 2024 à Montaut (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Buffet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901997
- SIRET
- 21090199700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |