Permis d'aménager n° 0091942500001 à Mirepoix pour un terrain de 2 500 m², 1 Rue Du Roc Blanc La Treyte
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PA n° 0091942500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091942500001, délivré le 18 novembre 2025 à Mirepoix (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Roc Blanc La Treyte.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1907. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Mirepoix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treyte
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |