Permis d'aménager n° 00919424A0004 à Mirepoix pour un terrain de 16 828 m², Chemin Du Stade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 00919424A0004
Demandeur
LES CHEMINS BUISSONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Stade, le permis d'aménager n° 00919424A0004 a été délivré le 15 juillet 2025 à Mirepoix (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES CHEMINS BUISSONNIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 828 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C671, 0C938, 0C939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHEMINS BUISSONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940814890
- SIRET
- 94081489000015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919424A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |