Permis d'aménager n° 00919424A0002 à Mirepoix pour un terrain de 13 500 m², Chemin Des Gravieres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 00919424A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirepoix (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00919424A0002 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé Chemin Des Gravieres.
L'opération concerne un terrain de 13 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E164. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mirepoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirepoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepoix Code postal 09500 Identifiant INSEE 09194
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREPOIX (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |