Permis d'aménager n° 0091881800001 à Mercus-Garrabet pour un terrain de 1 920 m², Chem Des Escayres Escayres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 0091881800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091881800001 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé Chem Des Escayres Escayres.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A755, A2017. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escayres
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |