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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0091881600001

Permis d'aménager à Mercus-Garrabet pour 2 228 m² de terrain - 46 Av Paul Vaillant Couturier Tras Maisous

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091881600001, instruit par la commune de Mercus-Garrabet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PA n° 0091881600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0091881600001, délivré le 18 avril 2016 à Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 46 Av Paul Vaillant Couturier Tras Maisous, Mercus-Garrabet (09400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 228 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1995, A1990, A617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Localisation du projet à Mercus-Garrabet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1995 A1990 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tras Maisous

Territoire administratif

Commune: Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 228 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERCUS-GARRABET (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091881600001
Code commune INSEE	09188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 228 m², situé 46 Av Paul Vaillant Couturier Tras Maisous, Mercus-Garrabet (09400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091881600001, instruit par la commune de Mercus-Garrabet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.