Permis d'aménager n° 0091881600001 à Mercus-Garrabet pour un terrain de 2 228 m², 46 Av Paul Vaillant Couturier Tras Maisous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PA n° 0091881600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091881600001 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé 46 Av Paul Vaillant Couturier Tras Maisous.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1995, A1990, A617. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mercus-Garrabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tras Maisous
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091881600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |