Permis d'aménager n° 00918813C0001 à Mercus-Garrabet, Bailleres Et Rocher Du Bar Amplaing
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 00918813C0001
Demandeur
COMMUNE DE MERCUS GARRABET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercus-Garrabet (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918813C0001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé Bailleres Et Rocher Du Bar Amplaing. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERCUS GARRABET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2949. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mercus-Garrabet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercus-Garrabet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amplaing
Territoires administratifs
- Commune
- Mercus-Garrabet Code postal 09400 Identifiant INSEE 09188
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERCUS GARRABET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901880
- SIRET
- 21090188000000
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERCUS-GARRABET (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |