Permis d'aménager n° 00904019A0002 à La Bastide-de-Lordat pour un terrain de 7 237 m², Ch Du Chateau D'eau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 00904019A0002
Demandeur
D.A.D. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-de-Lordat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00904019A0002 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé Ch Du Chateau D'eau. D.A.D. PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Lordat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Lordat Code postal 09700 Identifiant INSEE 09040
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.A.D. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832995245
- SIRET
- 83299524500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAZERES (09270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00904019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |