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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0091812500001

Permis d'aménager n° 0091812500001 au Mas-d'Azil pour un terrain de 2 496 m², Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE MAS D AZIL et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091812500001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0091812500001

Demandeur

COMMUNE LE MAS D AZIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0091812500001 a été délivré le 9 juin 2026 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE MAS D AZIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 496 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B232, B0. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Mas-d'Azil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

2 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mas-d'Azil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B232 B0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 496 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MAS D AZIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901815
SIRET: 21090181500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MAS-D'AZIL (09290)

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PA n°00918123A0001 Autorisé

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13 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091812500001
Code commune INSEE	09181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 496 m², situé Grande Rue au Mas-d'Azil (09290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE MAS D AZIL et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091812500001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

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