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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00918123A0001

Permis d'aménager n° 00918123A0001 au Mas-d'Azil pour un terrain de 10 698 m², Le Baux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MAS D AZIL et autorisé le 13 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918123A0001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 00918123A0001

Demandeur

COMMUNE LE MAS D AZIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00918123A0001, délivré le 13 février 2024 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Baux. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE MAS D AZIL.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 698 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3083, 0B700, 0C511. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Mas-d'Azil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

10 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mas-d'Azil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3083 0B700 0C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baux

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MAS D AZIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901815
SIRET: 21090181500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MAS-D'AZIL (09290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00918123A0001
Code commune INSEE	09181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 698 m², situé Le Baux au Mas-d'Azil (09290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MAS D AZIL et autorisé le 13 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918123A0001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

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