Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00918121A0001

Permis d'aménager n° 00918121A0001 au Mas-d'Azil

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PA n° 00918121A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918121A0001 a été délivré le 30 octobre 2021.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Mas-d'Azil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mas-d'Azil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIMONT (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00918121A0001
Code commune INSEE 09181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Mas-d'Azil (09290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918121A0001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

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