Permis d'aménager n° 0090322000001 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 903 543 m², Campels - Ax 3 Domaines
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PA n° 0090322000001
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0090322000001, délivré le 13 janvier 2021 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Campels - Ax 3 Domaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 903 543 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D570, D572, D577. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 903 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900320
- SIRET
- 21090032000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de COMMUNE D AX LES THERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090322000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |