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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090322600002

Permis d'aménager n° 0090322600002 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 230 m², Place Du Couloubret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 3 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090322600002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0090322600002

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Couloubret, le permis d'aménager n° 0090322600002 a été délivré le 3 août 2026 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AX LES THERMES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1504. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/08/2026

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000172
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090322600002
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 230 m², situé Place Du Couloubret à Ax-les-Thermes (09110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 3 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090322600002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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