Permis d'aménager n° 0090321900003 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 2 141 m², En Castel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 0090321900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090321900003 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé En Castel.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2368, E2372, E2373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090321900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |