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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090321900004

Permis d'aménager n° 0090321900004 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 903 543 m², Bisorne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 25 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321900004, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PA n° 0090321900004

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090321900004, délivré le 25 janvier 2020 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Bisorne. La demande émane de COMMUNE D AX LES THERMES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 903 543 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D570, D572, D577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2020

Surface du terrain

903 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D570 D572 D577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bisorne

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	903 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090321900004
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 903 543 m², situé Bisorne à Ax-les-Thermes (09110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 25 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321900004, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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