Retour aux autorisations de Ax-les-Thermes

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0090322300001

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes pour 15 337 m² de terrain - Prome Paul Salette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090322300001, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 0090322300001

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0090322300001, délivré le 1 juin 2023 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Prome Paul Salette, Ax-les-Thermes (09110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES. L'opération concerne un terrain de 15 337 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A489, A1461, A618.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

15 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A1461 A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 337 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090322300001
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 337 m², situé Prome Paul Salette, Ax-les-Thermes (09110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090322300001, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.