Permis d'aménager n° 0090322300001 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 15 337 m², Prome Paul Salette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 0090322300001
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090322300001 porte sur un projet situé Prome Paul Salette. COMMUNE D AX LES THERMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A1461, A618. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AX LES THERMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900320
- SIRET
- 21090032000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Autres dossiers de COMMUNE D AX LES THERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |