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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090321800002

Permis d'aménager n° 0090321800002 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 1 146 726 m², Plateau Du Saquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAVA.SEM et autorisée le 20 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321800002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PA n° 0090321800002

Demandeur

SAVA.SEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090321800002, délivré le 20 février 2019 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Plateau Du Saquet. Le dossier a été déposé par SAVA.SEM.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 146 726 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1221. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Surface du terrain

1 146 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Du Saquet

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 146 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVA.SEM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 479782690
SIRET: 47978269000016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090321800002
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 146 726 m², situé Plateau Du Saquet à Ax-les-Thermes (09110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAVA.SEM et autorisée le 20 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321800002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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