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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090321600002

Permis d'aménager n° 0090321600002 à Ax-les-Thermes pour un terrain de 1 767 959 m², Domaine Skiable Ax 3 Domai Plateau De Bonascre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 19 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321600002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PA n° 0090321600002

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090321600002 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé Domaine Skiable Ax 3 Domai Plateau De Bonascre. La demande émane de COMMUNE D AX LES THERMES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 767 959 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D583, D581, D580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Ax-les-Thermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

1 767 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D583 D581 D580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Bonascre

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 767 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090321600002
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 767 959 m², situé Domaine Skiable Ax 3 Domai Plateau De Bonascre à Ax-les-Thermes (09110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et autorisé le 19 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090321600002, déposé en mairie d'Ax-les-Thermes.

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