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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00842014A0003

Permis d'aménager n° 00842014A0003 à Signy-le-Petit, Le Pre Hugon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIGNY LOISIRS et autorisé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842014A0003, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PA n° 00842014A0003

Demandeur

SIGNY LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Hugon, le permis d'aménager n° 00842014A0003 a été délivré le 27 janvier 2015 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est). SIGNY LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G213, G214, G217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Signy-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Signy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G213 G214 G217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Hugon

Territoires administratifs

Commune: Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNY LOISIRS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532562097
SIRET: 53256209700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIGNY-LE-PETIT (08380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00842014A0003
Code commune INSEE	08420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pre Hugon à Signy-le-Petit (08380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIGNY LOISIRS et autorisé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00842014A0003, déposé en mairie de Signy-le-Petit.

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