Permis d'aménager n° 00842014A0002 à Signy-le-Petit, Rue Du Stade Rue Dugard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 00842014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Signy-le-Petit (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00842014A0002 porte sur un projet situé Rue Du Stade Rue Dugard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E219, E1070. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Signy-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Signy-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Dugard
Territoires administratifs
- Commune
- Signy-le-Petit Code postal 08380 Identifiant INSEE 08420
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00842014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |