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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00840219U0001

Permis d'aménager n° 00840219U0001 à Saulces-Monclin pour un terrain de 618 m², 26 Rue De La Vieille Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DES TUILERIES et autorisé le 7 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840219U0001, déposé en mairie de Saulces-Monclin.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PA n° 00840219U0001

Demandeur

DES TUILERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00840219U0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Saulces-Monclin (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De La Vieille Ville. DES TUILERIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 618 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saulces-Monclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulces-Monclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB141 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulces-Monclin Code postal 08270 Identifiant INSEE 08402
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TUILERIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821014958
SIRET: 82101495800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULCES-MONCLIN (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00840219U0001
Code commune INSEE	08402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 618 m², situé 26 Rue De La Vieille Ville à Saulces-Monclin (08270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DES TUILERIES et autorisé le 7 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840219U0001, déposé en mairie de Saulces-Monclin.

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Permis d'aménager de la même période à Saulces-Monclin

PA n°00840215U0001 Autorisé

Aire Des Ardennes

Saulces-Monclin (08270)

21 août 2015 18 193 m² foncier DEPARTEMENT DES ARDENNES

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