Permis d'aménager n° 00836721A0003 à Rocroi pour un terrain de 11 882 m², Chemin Bidot Cense Maubert
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 00836721A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00836721A0003, délivré le 13 juillet 2021 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Bidot Cense Maubert.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D361, D362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rocroi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cense Maubert
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |