Permis d'aménager n° 00836720A0001 à Rocroi pour un terrain de 21 300 m², Hameau Du Petit Hongreaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 00836720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00836720A0001, délivré le 18 juin 2020 à Rocroi (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Hameau Du Petit Hongreaux.
L'opération concerne un terrain de 21 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C580. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rocroi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |