Permis d'aménager n° 00836720A0002 à Rocroi pour un terrain de 5 461 m², Chemin Du Calvaire
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 00836720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocroi (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00836720A0002 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé Chemin Du Calvaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rocroi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocroi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocroi Code postal 08230 Identifiant INSEE 08367
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCROI (08230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |